Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

  • Introduction
  • Contexte de l’élaboration du code de la commande publique
  • La présentation du code de la commande publique
  • Les différences avec l’ancien code des marchés publics (ordonnance + décret)
  • Les apports du code de la commande publique
  • La mise à jour des système documentaire et processus Achat en conformité avec le code de la commande publique

Public concerné

Toute personne chargée de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnel administratif, juriste, gestionnaire, acheteur, responsable de la maîtrise d’ouvrage publique, chef de projets, architecte, bureaux d’études.

Prérequis

Connaissance de la réglementation des marchés publics

Durée de la formation

1 jour

Intervenant·e

Expert dans le domaine

Méthode(s) pédagogique(s)

Apports méthodologiques et juridiques

Table de concordance comparant les textes

Illustrations au travers d’exemples, d’échanges et de retour d’expériences

Objectifs pédagogiques

  • Assimiler et intégrer le nouveau cadre juridique de l’achat public
  • Identifier les différences fondamentales entre l’ancien corpus de textes réglementaires et le code de la commande publique
  • Mettre à jour votre système documentaire et vos processus achat des bonnes références du code
  • Comprendre l’articulation du code et sa structure pour un usage efficace au quotidien
  • Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures

Évaluation

– Évaluation de positionnement en amont de la formation

– Évaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire

– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation 

– Évaluation à chaud d’auto-évaluation

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