PROGRAMME
Introduction
• Les textes antérieurs
• Le contexte européen
Contexte de l’élaboration du code de la commande publique
• Le cadre réglementaire
• les dates et chiffres clefs de la codification
• la commande publique en chiffres
• Les différents travaux de codification
• les réunions de la Commission supérieure de codification
• les réunions de travail au Conseil d’État
• la consultation publique
La présentation du code de la commande publique
• Les textes inclus dans le code
• l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
• l’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
• le décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
• la loi du 12 juillet 1985 dite loi « MOP »
• Les règles issues de la jurisprudence
• Les textes modifiés
• La structure du code de la commande publique
• la partie législative
• la partie réglementaire
• le régime relatif aux concessions
• le plan commun aux 2 parties
• la numérotation
Les différences avec l’ancien code des marchés publics (ordonnance + décret)
• Partie législative : différences entre l’ordonnance du 23 juillet 2015 et la future ordonnance
• Partie réglementaire : différences entre le décret du 25 mars 2016 et le futur décret
Les apports du code de la commande publique
• Simplifier le droit de la commande publique
• Revenir sur la transposition du droit européen
• Faciliter l’accès des PME à la commande publique
• Adapter la commande publique aux secteurs professionnels
• L’intégration des dernières réformes
• La loi ELAN
• La loi PACTE
• Les arrêtés, décrets, ordonnances et avis depuis fin 2018 jusqu’à 2021 : les évolutions de la réglementation et l’intégration des conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique
La mise à jour des système documentaire et processus Achat en conformité avec le code de la commande publique
• Les impacts sur les procédures de préparation des marchés publics
• Les impacts sur les procédures de passation des marchés publics
• Les impacts sur l’exécution des marchés publics
Public concerné
Toute personne chargée de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnel administratif, juriste, gestionnaire, acheteur, responsable de la maîtrise d’ouvrage publique, chef de projets, architecte, bureaux d’études.
Prérequis
Connaissance de la réglementation des marchés publics
Durée de la formation
1 jour
Intervenant·e
Expert dans le domaine
Méthode(s) pédagogique(s)
Apports méthodologiques et juridiques
Table de concordance comparant les textes
Illustrations au travers d’exemples, d’échanges et de retour d’expériences
Objectifs pédagogiques
- Assimiler et intégrer le nouveau cadre juridique de l’achat public
- Identifier les différences fondamentales entre l’ancien corpus de textes réglementaires et le code de la commande publique
- Mettre à jour votre système documentaire et vos processus achat des bonnes références du code
- Comprendre l’articulation du code et sa structure pour un usage efficace au quotidien
- Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures
Évaluation
– Évaluation de positionnement en amont de la formation
– Évaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Évaluation à chaud d’auto-évaluation