PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
Les principes de l’exécution
Les acteurs de la procédure
La procédure d’expulsion
Les autres procédures civiles d’exécution sur les biens
La saisie et la cession des rémunérations
La nouvelle compétence du JEX
La saisie-vente
La saisie des véhicules terrestres à moteur La saisie-attribution les saisies conservatoires.
PUBLIC CONCERNE :
Responsable et agent du service contentieux et/ou précontentieux Agent de gestion locative . Responsable d’agence. Conseiller social .
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Redéfinir les conditions d’efficacité de son action au regard des évolutions législatives
Evaluer les coûts et avantages
des différentes procédures
Repérer les points-clefs de la procédure d’expulsion et ses limites, notamment au regard des nouveaux dispositifs de prévention
Utiliser le vocabulaire spécifique
au dialogue avec les huissiers de justice, les avocats, le préfet
Analyser le mode de fonctionnement et les décisions du juge de l’exécution
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours soit 14 heures
INTERVENANT(E) :
Consultant-formateur ou avocat.
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Ce stage prend appui sur l’étude des textes ainsi que sur la jurisprudence. Il permet la résolution de cas pratiques et de situations tirées de l’expérience de chaque participant
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction