I / Bref apports et rappels juridiques :
- La nature et la portée juridique d’un contrat
- Pourquoi le Code de la Commande Publique ?
- Qu’est-ce qu’un marché public ?
- Les 3 Principes de la Commande Publique
- Seuils, procédures et process propres à LMH
- Les différentes formes de marchés
- Contrôle de légalité
- Communication auprès des prestataires, communication et confidentialité
II / Le contenu d’un marché :
- Les pièces ;
- La date de démarrage des prestations ;
- La durée ;
- Le prix ;
- Les conditions d’exécution des prestations ;
III / L’exécution financière d’un marché :
- Le paiement ;
- Les pénalités, contrôles et démarches à opérer ;
- La modification financière des contrats ;
- Actualisation, révision et imprévision
IV / L’exécution administrative d’un marché :
- Modalités liées à la sous-traitance ;
- Modifications administratives de marché ;
- Résiliation de marché ;
V / Démarche qualité :
- Les diagnostics préalables ;
- La réception technique ;
- Remontées d’informations et malfaçons ;
PUBLIC CONCERNE :
???
PREREQUIS :
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
Identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
Maîtriser la gestion, le contrôle et le suivi des prestations.
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Etude de cas
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction