PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
Introduction Générale :
- Origine et contextualisation
I LES BASES JURIDIQUES DE L’ULS
- Textes réglementaires
- Evolutions législatives
- Circulaires réglementaires
II Les baux longs termes et les autres formes de démembrement de propriété
- Les principes des beaux de longues durée en France et leur particularité
- Les différents beaux ainsi que les droits et obligations rattachés
III LA MECANIQUE DE L’ULS
- Quels avantages pour les collectivités
- Les avantages du nu propriétaire
- Intérêt pour le bailleur
VI LES IMPLICATIONS CONTRACTUELLES :
- Les adaptations des beaux
- La convention Bailleur Nu Pro
V ETUDES DE CAS ET MODELE ECONOMIQUE
A partir d’un travail sur cas et sur matrice,
Etude de la répartition des valeurs
Appréciation de la rentabilité économique
EVALUATION sur cas et questions orales
CONCLUSION
PUBLIC CONCERNE :
Collaborateurs issus de la maitrise d’ouvrage
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Appréhender, comprendre et maitriser l’ULS.
DUREE DE LA FORMATION :
1.5 jours – 10.5H
PROFIL DE L’INTERVENANT(E) :
Formateur expert en maitrise d’ouvrage
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S):
Exercices, cas pratiques, quizz, apports théoriques.
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction