Identifier les acteurs de l’urbanisme
→ Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL,
Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des
Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale
→ Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes,
EPCI à fiscalité propre, départements, régions
→ Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et
privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme
Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols
→ Identifier les normes nationales : Loi littoral (modifiée au 1/01/2016),
Loi de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne (28/12/2016), directives territoriales
d’aménagement et de développement durables
→ Connaître les outils opérationnels d’urbanisme : opérations d’intérêt
national (OIN), projets d’intérêt général, règlement national
d’urbanisme, grandes opérations d’urbanisme (GOU) (loi ELAN)
→ Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SRCE, SRCAE,
PCET, SCOT, PLU(i)/POS (fin des POS avec loi ALUR et loi ELAN), cartes
communales
→ Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes
→ Quels impacts des réformes en matière d’utilisation des sols : loi ELAN,
Grenelle 2, loi ALUR, et réforme du Code de l’urbanisme
Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
→ Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ
d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
→ Que recouvre le droit de préemption : définition, champ
d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
→ La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ
d’application, procédures et mise en œuvre
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
→ Point sur le projet partenarial d’aménagement (PPA) de la loi ELAN:
nouvelle forme de partenariat Etat et EPCI en matière
d’aménagement
→ Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ
d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
→ Que recouvre le droit de préemption : définition, champ
d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
→ La zone d’aménagement concerté (ZAC) : définition, champ
d’application, procédures et mise en œuvre, modernisation par la loi
ELAN
DROIT DE L’URBANISME
Acteurs, règles, procédures et contentieux
Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
→ Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition,
champ d’application, composition, base et taux d’imposition
→ Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ
d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre
Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme
→ Que recouvre le contentieux administratif
→ Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal
→ Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme :
ordonnance de 2013, loi ELAN
PUBLIC CONCERNE :
Tous
PREREQUIS :
- Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : - Identifier les acteurs de
l’urbanisme - Appliquer les règles d’utilisation
des sols - Se familiariser avec les outils
opérationnels d’urbanisme - Hiérarchiser et articuler les
différentes normes - Repérer les différentes
autorisations d’urbanisme et leur
mode d’emploi - Définir les modalités du
financement de l’urbanisme - Cerner les formes du contentieux
de l’urbanisme
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours
INTERVENANT(E) :
Expert de la maîtrise d’ouvrage
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)
PPT, cas pratiques, partage
d’expériences
EVALUATION : - Évaluation de positionnement en
amont de la formation - Évaluation intermédiaire afin
d’adapter la formation si nécessaire - Évaluation des acquis réalisés en fin
de formation - Évaluation à chaud