Université des Compétences Habitat

Identifier le contrat et les documents d’exécution

  • La forme du contrat et les pièces contractuelles
  • Les annexes financières (DPGF, BPU, DQE, décompositions, catalogues…)
  • Les CCAG
  • Les ordres de services, les bons de commande et les autres documents d’exécution

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

  • Le nantissement ou la cession de créances
  • L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
  • L’affacturage (simple ou inversé)
  • Les sûretés financières : la retenue de garantie
  • Les cautions et les garanties à première demande

Maîtriser les prix et les variations des prix

  • Prix définitif ou provisoire
  • Prix forfaitaire et prix unitaire
  • Prix ferme actualisable
  • Prix révisable
  • Révision provisoire et révision définitive
  • Révision des accords-cadres
  • Les prix des prestations supplémentaires ou modificatives
  • Les clauses de renégociation

Analyser les modes de paiement

  • Les avances
  • Les acomptes
  • Les paiements partiels définitifs
  • Les paiements des accords-cadres
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Gérer les délais du marché et les pénalités

  • La durée du marché
  • Les délais d’exécution du marché
  • Les modalités de computation des délais
  • Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
  • Les modifications des délais
  • Les pénalités de retard

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

  • Les groupements solidaires et conjoints
  • Le rôle du mandataire
  • Les groupements solidaires et conjoints
  • Le rôle du mandataire
  • Les paiements des cotraitants
  • L’acceptation des sous-traitants
  • L’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
  • L’auto-liquidation de la TVA
  • Les sous-traitants de 2e ou 3e rang
  • Les paiements des sous-traitants (avances, acomptes, solde…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

  • Les prestations supplémentaires et modificatives
  • Les clauses de réexamen

Gérer la fin du marché

  • L’admission des fournitures et des services
  • La réception des travaux (OPR, propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage)
  • Les constats et les mises à disposition
  • Les réceptions partielles
  • Les réserves et leurs conséquences (garantie, solde…)
  • La levée des réserves
  • Les DGD pour les travaux et la maîtrise d’œuvre
  • Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale…)
  • La libération des sûretés financières ou la retenue budgétaire
  • Les procédures aux frais et risques
  • La prolongation de la garantie de parfait achèvement

Gérer les résiliations et les différends

  • Les motifs de résiliation
  • Les opérations de liquidation
  • Le règlement des différends et la transaction
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