Identifier le contrat et les documents d’exécution
- La forme du contrat et les pièces contractuelles
- Les annexes financières (DPGF, BPU, DQE, décompositions, catalogues…)
- Les CCAG
- Les ordres de services, les bons de commande et les autres documents d’exécution
Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières
- Le nantissement ou la cession de créances
- L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
- L’affacturage (simple ou inversé)
- Les sûretés financières : la retenue de garantie
- Les cautions et les garanties à première demande
Maîtriser les prix et les variations des prix
- Prix définitif ou provisoire
- Prix forfaitaire et prix unitaire
- Prix ferme actualisable
- Prix révisable
- Révision provisoire et révision définitive
- Révision des accords-cadres
- Les prix des prestations supplémentaires ou modificatives
- Les clauses de renégociation
Analyser les modes de paiement
- Les avances
- Les acomptes
- Les paiements partiels définitifs
- Les paiements des accords-cadres
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Gérer les délais du marché et les pénalités
- La durée du marché
- Les délais d’exécution du marché
- Les modalités de computation des délais
- Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
- Les modifications des délais
- Les pénalités de retard
Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants
- Les groupements solidaires et conjoints
- Le rôle du mandataire
- Les groupements solidaires et conjoints
- Le rôle du mandataire
- Les paiements des cotraitants
- L’acceptation des sous-traitants
- L’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
- L’auto-liquidation de la TVA
- Les sous-traitants de 2e ou 3e rang
- Les paiements des sous-traitants (avances, acomptes, solde…)
Anticiper et gérer les modifications en cours de marché
- Les prestations supplémentaires et modificatives
- Les clauses de réexamen
Gérer la fin du marché
- L’admission des fournitures et des services
- La réception des travaux (OPR, propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage)
- Les constats et les mises à disposition
- Les réceptions partielles
- Les réserves et leurs conséquences (garantie, solde…)
- La levée des réserves
- Les DGD pour les travaux et la maîtrise d’œuvre
- Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale…)
- La libération des sûretés financières ou la retenue budgétaire
- Les procédures aux frais et risques
- La prolongation de la garantie de parfait achèvement
Gérer les résiliations et les différends
- Les motifs de résiliation
- Les opérations de liquidation
- Le règlement des différends et la transaction