Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

Découvrir les outils du droit de l’aménagement urbain issus de la Loi ELAN

  • Appréhender les deux nouveaux outils d’aménagement urbain : contrat de Projet Partenariat d’Aménagement (PPA) et Grande Opération d’Urbanisme (GOU)
  • Comprendre le régime juridique particulier des Opérations d’Intérêt National (OIN)
  • Découvrir les nouveaux moyens au service des opérateurs d’aménagement et d’urbanisme : procédure intégrée pour le logement, ZAC à maîtrise foncière partielle, principe de spécialité des aménageurs, enquête publique conjointe

La simplification du droit de l’urbanisme

  • Simplification des règles d’urbanisme : hiérarchie des normes d’urbanisme, numérisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme, avis des Architectes des Bâtiments de France
  • Simplification de l’acte de construire : obligation d’accessibilité, logements évolutifs, construction préfabriquée, règles de la commande publique relative aux organismes HLM, régime de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)
  • Découvrir la nouvelle procédure du droit de visite et le rôle du juge des libertés et de la détention
  • Comprendre les évolutions en matière de traitement du contentieux de l’urbanisme : intérêt pour agir, limitation des effets de l’annulation des documents d’urbanisme, encadrement du référé suspension, contestation du permis modificatif

Favoriser la libération du foncier

  • La cession des immeubles par l’État (projet de contrat de partenariat d’aménagement) : mode d’emploi
  • Maîtriser les règles de réquisition des logements, la transparence des données foncières, la mobilisation du foncier public pour la production de logements et pour l’accession sociale

Connaître les mesures en faveur de la revitalisation des centres villes des villes moyennes

  • Comprendre l’objet et l’intérêt de la convention d’Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT) et les aménagements du droit de l’urbanisme commercial, la pause dans l’installation des centres commerciaux

PUBLIC CONCERNE

– Maître d’ouvrage public ou privé ; Urbaniste ; Aménageur ; Juriste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Responsable de service Urbanisme/Aménagement

– Collectivités territoriales ; Établissements publics d’aménagement ; CAUE ; Promotion immobilière ; Cabinets d’architecture ; Bureaux d’études techniques ; Cabinets d’avocat

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

– Identifier les impacts de la loi ELAN sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire

– S’approprier les nouveaux outils d’aménagement urbain

DUREE DE LA FORMATION

1 jour – 7 heures

INTERVENANT(E)

Avocat spécialisé dans le droit de construction et immobilier

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

– Questionnaire pédagogique pour connaître les besoins et attentes spécifiques

– Etude de cas

– Mise pratique ou en situation

EVALUATION

– Évaluation de positionnement en amont de la formation

– Évaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire

– Évaluation des acquis réalisés en fin de formation : Pré et post formation en ligne

– Évaluation à chaud à la fin de chaque session

– Évaluation à froid à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage et du transfert des compétences en situation professionnelle, soit par téléphone ou par questionnaire en ligne

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