Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

 

 

  • INTRODUCTION
  • Partie I : RAPPEL
  • Partie II : Déclaration de sinistre
  • Les obligations de l’assuré
  • Forme
  • Contenu
  • Déclaration de sinistre incomplète
  • Délai de la déclaration
  • Partie III : Instruction du dossier de sinistre sans expert
  • Partie IV : Instruction du dossier de sinistre avec un expert
  • Désignation et possibilité de récusation de l’expert
  • Procédure d’expertise
  • Responsabilité de l’expert
  • Position de l’assureur
  • Rapport préliminaire
  • Communication préalable des rapports
  • Acceptation ou refus de garantie
  • Sanctions en cas d’inobservation des délais par l’assureur
  • Rapport définitif et proposition d’indemnité
  • Règlement de l’indemnité
  • Que se passe-t-il si les travaux de réparation sont inefficaces ?
  • Partie V : La convention CRAC
  • Principes
  • Avenant n°1 a la convention CRAC
  • Fonctionnement de la convention CRAC
  • Expertise contradictoire
  • Partie VI : Cas concret de la gestion d’un sinistre Dommages Ouvrage

PUBLIC CONCERNE

Chargé de patrimoine ou de maintenance

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de développer des compétences procédurales et pratiques qui sont déclinés à travers les objectifs suivants :

  • Cerner les sinistres à déclarer susceptibles d’être couverts.
  • Instruire un dossier sinistre avec ou sans expert
  • Analyser la convention CRAC

DUREE DE LA FORMATION

1 jour soit 7 heures

INTERVENANT(E)

Consultant-formateur Responsable juridique et Assurances

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

Cette formation repose sur une alternance d’exposés, de discussions et d’études de cas pratiques.

EVALUATION

Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quizz individuel.

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