PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
LOI ELAN, DECRETS D’APPLICATION, ARRETES, ORDONNANCE DE REFORME ET DU COVID 19 :
Panorama des nouveautés en copropriété depuis la Loi ELAN
LE NOUVEAU STATUT DES COPROPRIETES :
Habitation, mixte, commercial
Mise en copropriété d’un bâtiment
Dissolution de la copropriété
Prescriptions des actions
Syndicats secondaires
L’ASSEMBLEE GENERALE :
Affichage
Notifications et participations
Pouvoirs
Nouvelles majorités
PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES :
Lot transitoire
Parties communes spéciales
Jouissance privative
LE SYNDIC :
Fiche d’information
Nouvelles taches hors contrat
Fin du mandat
Infractions et blanchiment
LE CONSEIL SYNDICAL :
Délégations de pouvoir
Désignation
Le président et ses nouveaux pouvoirs
Pénalités réclamées au syndic
LES COPROPRIETAIRES :
Travaux sur parties privatives
Accessibilité
Actions judiciaires
Demande de réunion d’AG
LES FINANCES DE LA COPROPRIETE :
Fonds travaux
Emprunts
Impayés
PETITES COPROPRIETES
COPROPRIETES A DEUX
PUBLIC CONCERNE :
Tout public
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Se mettre à niveau des nouveautés issues de la loi ELAN
Expliquer ses décrets et arrêtés d’application
Se former sur la réforme de la copropriété (Ordonnance 30/10/19)
Connaître les dispositions COVID 19 sur les copropriétés
DUREE DE LA FORMATION :
1 jour – 7H
PROFIL DE L’INTERVENANT(E) :
Expert formateur spécialisé en juridique de l’immobilier
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Formation dispensée en présentiel par groupe de 6 à 12 personnes
Diffusion et partage de connaissances basées sur un support de formation
Atelier sur un cas pratique participatif et collaboratif
Retour d’expériences et échanges
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction