PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
Historique de la concertation locative
- Définition et évolutions de la relation locataires-bailleurs
- La loi Méhaignerie de 1986 et ses actualisations
Les instances, leurs rôles et leur fonctionnement
- Les instances nationales (dont : Commission nationale de concertation locative, Conseil national de l’habitat, Conseil national de la consommation…)
- Les conseils de concertation locative (CCL), obligations légales et pratiques des organismes
Les accords collectifs
- Les accords collectifs nationaux et locaux
- Leurs fonctions, élaboration et contenus
L’action des locataires
- Les nouveaux administrateurs représentants des locataires
- La relation locale aux organisations de locataires et aux locataires
- Les autres formes participatives de proximité
Les plans de concertation locative
- Les contenus obligatoires, possibles et constatés
- Les modalités d’élaboration et d’actualisation
- Le suivi de la concertation locative, rôle et obligations du CCL
- Les moyens affectés à la concertation et les modalités de leur imputation
- Le lien nouveau PCL et Conventions d’utilité sociale
Les pratiques de concertation locative
- Retours d’expériences
- La concertation locative dans la restructuration de secteur du logement social (loi Elan)
PUBLIC CONCERNE :
Tout public
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
– Connaître le cadre légal de la conceration locative au sein des organismes de logement social
– Identifier les obligations et possibilités
– Disposer d’une connaissance des pratiques
– Inscrire la concertation locative dans les mutations en cours
DUREE DE LA FORMATION :
1 journée
INTERVENANT(E) :
Formatrice
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
– Formation 100% virtuelle avec l’outil Zoom.
– Exposé en échanges dynamiques et co-construction d’analyse documentaire.
– Les participants sont invités à transmettre en amont ou à apporter les PCL et éventuels accords collectifs locaux de leur OLS, si possible en format électronique projetable.
EVALUATION :
– Évaluation de positionnement en amont de la formation
– Évaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Évaluation des acquis réalisés en fin de formation
– Évaluation à chaud