Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

 

Historique de la concertation locative

 

  • Définition et évolutions de la relation locataires-bailleurs
  • La loi Méhaignerie de 1986 et ses actualisations

 

Les instances, leurs rôles et leur fonctionnement

 

  • Les instances nationales (dont : Commission nationale de concertation locative, Conseil national de l’habitat, Conseil national de la consommation…)
  • Les conseils de concertation locative (CCL), obligations légales et pratiques des organismes

 

Les accords collectifs

 

  • Les accords collectifs nationaux et locaux
  • Leurs fonctions, élaboration et contenus

 

L’action des locataires

 

  • Les nouveaux administrateurs représentants des locataires
  • La relation locale aux organisations de locataires et aux locataires
  • Les autres formes participatives de proximité

               

Les plans de concertation locative

 

  • Les contenus obligatoires, possibles et constatés
  • Les modalités d’élaboration et d’actualisation
  • Le suivi de la concertation locative, rôle et obligations du CCL
  • Les moyens affectés à la concertation et les modalités de leur imputation
  • Le lien nouveau PCL et Conventions d’utilité sociale

Les pratiques de concertation locative

  • Retours d’expériences
  • La concertation locative dans la restructuration de secteur du logement social (loi Elan)

PUBLIC CONCERNE

Tout public

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

– Connaître le cadre légal de la conceration locative au sein des organismes de logement social

– Identifier les obligations et possibilités

– Disposer d’une connaissance des pratiques

– Inscrire la concertation locative dans les mutations en cours

DUREE DE LA FORMATION

1 journée

INTERVENANT(E)

Formatrice

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

– Formation 100% virtuelle avec l’outil Zoom.

– Exposé en échanges dynamiques et co-construction d’analyse documentaire.

– Les participants sont invités à transmettre en amont ou à apporter les PCL et éventuels accords collectifs locaux de leur OLS, si possible en format électronique projetable.

EVALUATION

– Évaluation de positionnement en amont de la formation

– Évaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire

– Évaluation des acquis réalisés en fin de formation

– Évaluation à chaud

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