Université des Compétences Habitat

Diplôme de l’Université de Lille mis en place en partenariat avec l’IUT C et l’UCH - BAC+3 - Diplôme RNCP Niveau 6

La Licence Professionnelle Activités Juridiques : Contentieux et Recouvrement forme des professionnels qui s’intégreront au secteur de l’immobilier et participeront à la rentabilité de l’entreprise. Ils développeront des compétences associant aptitudes juridiques ainsi que de la négociation amiable et du recouvrement forcé des créances.

Programme

La formation se déroule sur une année universitaire et est axée autour d’Unités d’Enseignement (UE) :

SEMESTRE 1

BCC 1 : Usages numériques

UE 1 : Usages numériques  

  • Technologie de l’Information et de la Communication  
  • Tableau de bord

BCC 2 : Exploitation de données à des fins d’analyse

UE 2 : Exploitation de données à des fins d’analyse  

  • Conduite de projet   Outils statistiques et exploitation de données juridiques  
  • Gestion financière

BCC 3 : Expression et communication écrites ou orales

UE 3 : Expression et communication  

  • Techniques de communication  
  • Anglais juridique  
  • Rédaction d’actes juridiques et de procédures

BCC 4 : Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel

UE 4 : Projet

  • Projet Personnel et Professionnel  
  • Projet tutorés

UE 5 : Stage  

  • Stage/ activité en entreprise ou Suivi d’Alternance

BCC 6 : Mise en œuvre des stratégies marketing et commercialisation

UE 6 : Fondamentaux appliqués au recouvrement des créances  

  • Recouvrement amiable et techniques de négociation  
  • Recouvrement judiciaire et recouvrement forcé  
  • Prévention de l’impayé, garanties de paiement et saisies conservatoires

BCC 7 : Activité de veille

UE 7 : Activité de veille juridique  

  • Droit des obligations et techniques contractuelles  
  • Techniques et méthodes de synthèse

SEMESTRE 2

BCC 1 : Mise en œuvre des règles et procédures juridiques

UE 1 : Contentieux spécifiques de l’impayé  

  • Contentieux de l’impayé appliqué au droit des transports  
  • Contentieux de l’impayé appliqué au droit des baux  
  • Contentieux de l’impayé appliqué au droit de la famille  
  • Contentieux de l’impayé appliqué au droit des assurances

BCC 2 : Activités de veille

UE 2 : Enseignements d’approfondissement  

  • Droit pénal de recouvrement  
  • Recouvrement des créances publiques

BCC 3 : Mise en œuvre des stratégies marketing et commercialisation

UE 3 : Fondamentaux juridiques  

  • Droit de surendettement  
  • Droit des procédures collectives

BCC 4 : Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel

UE 4 : Projet tutoré  

  • Projet tutoré  
  • Projet personnel professionnel

UE 5 : Stage  

  • Stage / Activité en entreprise ou Suivi d’Alternance

Modules spécifiques « Logement social » :

1. Prévention de l’impayé : Le traitement social de l’impayé

  • Le repérage des fragilités et diagnostics précoces du risque d’impayé
  • Le traitement social de l’impayé : dispositifs d’aides et partenaires
  • Dispositifs et procédures de traitement des situations de surendettement (en lien avec la loi ELAN)
  • La négociation avec les locataires en impayés (dans le cadre de la loi ALUR – volet « Prévention des expulsions »

2. Le contentieux avec les locataires

Le contentieux avec les « locataires en place » (en lien avec la commission de coordination des actions pour la prévention des expulsions – CCAPEX – Loi ALUR)

  • Les situations en impayés des locataires
  • L’organisation judiciaire et les acteurs du contentieux
  • Les procédures contentieuses

Le contentieux avec « les locataires sortis »

  • Nature de l’impayé
  • Moyens de prévention
  • Choix des procédures de recouvrement en fonction des différents ratios (montant à récupérer/coûts des différentes procédures)

3. Pratique des procédures civiles d’exécution (Loi ALUR et Loi ELAN)

  • Les acteurs de la procédure
  • La procédure d’expulsion
  • Les autres procédures civiles d’exécution sur les biens

Activités optionnelles « Unité d’Enseigne­ment libre »

UE 8 : Engagement civique

UE 9 : Activités civiques/sportives

UE 10 : Activités culturelles

Objectifs de la formation

La Licence Professionnelle Activités Juridiques Contentieux et Recouvrement vise à former des diplômés capables de :

  • Monter et traiter des dossiers complexes ou litigieux
  • Utiliser les différentes techniques juridiques et sélectionner les problèmes
  • Mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains pour le recouvrement des créances

L’insertion professionnelle est facilitée par :

  • L’organisation des cours en alternance
  • Le partenariat avec plusieurs bail­leurs so­ciaux

Modalités d'accès et d'admission

La formation s’adresse aux titulaires :

  • D’une L2 ayant une formation compatible avec la licence professionnelle et qui souhaitent s’insérer dans le monde professionnel
  • D’un DUT, d’un BTS, d’un DEUST.
  • La licence est proposée sous forme de VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels) ou de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

Le recrutement se fait sur dossier de can­didature et entretiens de Mars à Juillet et les enseignements débutent en Septembre.

Organisation de la formation

  • 1 année universitaire
  • 450 heures d’enseignement

Cette formation permet l’acquisition de 60 CRÉDITS ECTS (European Credit Transfer System)

Rythme de l'alternance

Durant l’année de licence, les étudiants réaliseront une alternance entre ensei­gnements et entreprise.

Contenu de la formation

Méthodes mobilisées : cours magistraux, cours en distanciel, travaux dirigés, mises en situa­tions, exercices pratiques, parallèle avec les situations de travail.

 

Modalités d’évaluation : contrôle continu, études de cas, projet tutoré, projet profes­sionnel personnel présenté devant un jury.

 

Pour la validation du diplôme l’étudiant doit obtenir la note minimum de 10/20 à chaque bloc de compétence.

L’étudiant ne validant pas le diplôme dans sa globalité peut tout de même valider 1 ou plusieurs blocs de compétences pour une durée de validité de 3 ans.

 

Certificateur : Université de LILLE

Compétences acquises

L’étudiant sera capable de :

  • Assurer l’ouverture, le montage, le traitement des dossiers complexes ou de nature litigieuse
  • Procéder au recouvrement et au règlement
  • Evaluer le préjudice, rechercher un accord amiable
  • Préparer et rédiger les arguments de procédures pour les experts
  • Maîtriser les compétences en gestion préventive et curative

Métiers préparés et poursuite d'études

Les enseignements étant professionnali­sant, la for­mation permet une entrée im­médiate dans le monde du travail vers les métiers suivants :

A court terme :

  • Chargé de précontentieux
  • Chargé de recouvrement

Après 2 à 3 ans d’expérience :

  • Juriste contentieux
  • Responsable du service contentieux

Les candidats désireux de poursuivre leurs études peuvent intégrer d’autres cursus diplômants :

  • Master droit de l’immobilier
  • Mastère professionnel en Management Immobilier

La Licence n’a pas fait encore l’objet d’enquête statistique sur le taux d’obtention du diplôme et d’insertion professionnelle.

Accompagnement

En tant qu’étudiant à l’UCH, vous bénéficiez d’un accompagnement par nos Référents tout au long de votre parcours afin d’assurer la réussite de votre expérience professionnelle en entreprise et de votre diplôme.

 

Cette formation est ouverte aux per­sonnes en situation de handicap. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre référent handicap : Marie-José TARGET : marie-jose.target@univ-habitat.fr – 03 59 35 50 91.

Tarifs

Les frais pédagogiques de la formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas à la charge de l’alternant. Pour plus d’informations sur la tarification, veuillez nous contacter.

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