Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

 

TITRE 1 : LES MISSIONS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES RESPECTIVES DES PRINCIPAUX INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE

  • Le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
  • Le rôle du Maître d’ouvrage délégué
  • Le Maître d’œuvre
  • Le rôle du Coordonnateur Santé Sécurité
  • Le rôle du sous-traitant

 

TITRE 2 : LES PRINCIPES DE RESPONSABILITES

  • Du maître d’ouvrage
  • Des autres intervenants

 

TITRE 3 : L’ACHEVEMENT DU CHANTIER : QUI DECLARE L’ACHEVEMENT D’UN CHANTIER, SOUS QUELLE FORME ET AUPRES DE QUI ?

  • Les opérations préalables à réception
  • La réception d’un chantier a. La Procédure de réception
  • Gérer la levée des réserves
  • Les conséquences de la réception
  • Les dernières opérations concernant les travaux
  • Les garanties légales (parfait achèvement, garantie biennale et décennale)
  • Le certificat de conformité
  • Le DIUO

 

TITRE 4 : LA GESTION FINANCIERE DU FIN DE CHANTIER

  • Le Décompte Général et Définitif
  • La levée des garanties liées à la Garantie de Parfait Achèvement

 

TITRE 5 : LA GESTION DES RECLAMATIONS ENTRE L’ENTREPRISE, LEMAÎTRE D’OEUVRE ET LEMAITRE D’OUVRAGE

  • Les constats contradictoires
  • Les sanctions (pénalités, résiliation, mise en régie…)
  • Savoir conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre/maître d’ouvrage

 

TITRE 6 : LA REMISE DU BIEN IMMOBILIER A L’EXPLOITANT OU AU LOCATAIRE

  • La remise du bien à l’occupant
  • Les obligations de l’occupant
  • Les vérifications et contrôles périodiques auxquels est soumis l’occupant

PUBLIC CONCERNE

Maître d’oeuvre et architecte ; Ingénieur spécialisé au sein d’un bureau d’études ou de contrôle ; Assistant à maîtrise d’ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Maître d’ouvrage public ou privé ; Bailleur social et promotion immobilière privée ; Entreprise

PREREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Distinguer étape par étape le processus d’achèvement d’une opération de construction de la réception au décompte définitif des travaux

Lister les opérations techniques et des documents à formaliser préalablement à l’achèvement des travaux

Prendre en compte les obligations et les assurances de l’exploitant après la réception de l’ouvrage

DUREE DE LA FORMATION

10h30 soit 1 journée et demie.

INTERVENANT(E)

Avocat

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

Equilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposés

Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation

EVALUATION

Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation.

Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés.

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