• Réglementation externe : droit interne et droit communautaire (code de sécurité intérieure, loi de 1978, RGPD…)
• Réglementation interne à l’exploitant (règlement intérieur)
• Éthique de surveillance
• Responsabilités de l’opérateur
• Encadrement des opérateurs de vidéoprotection
• Responsabilités des encadrants
• Encadrement des encadrants
• Dérives constatées par AN2V en missions de formation ou de conseil
• Contrôles
• Sanctions
PUBLIC CONCERNE :
Constructeurs, distributeurs, installeurs, exploitants publics et privés de technologies de sûreté
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Acquérir les connaissances juridiques indispensables qui exploitent les technologies de sûreté et en particulier des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance,
Acquérir les connaissances réglementaire interne à l’exploitant,
Connaître les contrôles et les sanctions en se mettant en conformité avec la réglementation envigueur (lois, décrets, arrêtés et jurisprudences)
DUREE DE LA FORMATION :
1 jour soit 7 h
INTERVENANT(E) :
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Supports powerpoint / paperboard / interactivité avec les stagiaires / études de cas / conseils
EVALUATION :
L’évaluation diagnostique, prédictive (positionnement, prérequis…)
L’évaluation sommative (en fin de processus de formation)
L’évaluation de satisfaction afin de mesurer l’appréciation générale de la formation