Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

  1. Bien gérer la réception des travaux et la livraison de l’ouvrage
  • Comment formaliser la réception des travaux avec les entreprises ?
  • Cas particulier de l’abandon de chantier (comment réagir ? Quid quand l’entreprise est liquidée ?)
  • Désordres apparents non réservés : un recours reste-t-il possible ?
  • Quel degré d’exigence l’acquéreur VEFA peut avoir lors de la livraison de l’ouvrage ? (Refus de livraison, contenu des réserves, etc….)
  • Réagir face à un refus de livraison injustifié
  • Penser à faire coïncider les réserves entreprises et acquéreurs
  1. Bien gérer les comptes entre les parties
  • Quel contenu donner au DGD ? Dans quelles conditions le DGD devient-il intangible ?
  • Quand libérer la retenue de garantie aux entrepreneurs ?
  • Dans quelles conditions 5% du prix de vente peut être consigné par l’acquéreur VEFA lors de la livraison ? Quand agir en déconsignation ?
  1. Bien gérer la levée des réserves et la survenance de désordres
  • Identifier les garanties constructeurs mobilisables
  • Connaître les modalités de la réparation
  • Préserver vos recours
  • Procéder aux déclarations de sinistres et mobiliser les assurances

PUBLIC CONCERNE

Architectes

Assistants à maîtrise d’ouvrage

Maîtres d’œuvre

Maîtres d’ouvrage délégués

Promoteurs

PREREQUIS

Expérience dans l’une des fonctions ciblées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Améliorer la gestion des fins d’opérations immobilières

DUREE DE LA FORMATION

1 jour

INTERVENANT(E)

Expert juridique en maîtrise d’ouvrage

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique

Remise d’un dossier technique

EVALUATION

QUIZZ

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