Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

 

 

Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement

■             Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN

■             Définir le lotissement et établir son champ d’application

■             Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires, etc.

■             Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement

■             La loi LCAP (loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine) : quelles obligations en matière de recours à l’architecte

■             Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire

 

 

Maîtriser le suivi administratif du lotissement

■             Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable

■             Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt

■             L’instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations

■             Connaître les droits conférés par le permis d’aménager

■             Le certificat d’équipement des lots

■             La délivrance du Permis de Construire (PC)

■             Gérer la modification du lotissement

 

 

Réaliser votre opération de lotissement

■             Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs

■             Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement

■             Optimiser le processus de commercialisation

■             La caducité des règles du lotissement

■             Appréhender les impacts de la loi ELAN

 

 

Assurer le financement des équipements

■             Connaître les équipements propres au lotissement

■             Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur

■             Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC

 

 

Fiscalité immobilière

■             Décrypter la TVA et régime des marchands de biens

PUBLIC CONCERNE

Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d’ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Avocat ; Prospecteur foncier

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Appréhender le contexte réglementaire de l’urbanisme

Définir le processus de montage d’une opération de lotissement : de la prospection foncière à la commercialisation Savoir rédiger un cahier des charges

Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

DUREE DE LA FORMATION

1 journée soir 7h

INTERVENANT(E)

Consultant juridique URBANISME ET PATRIMOINE

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur.

EVALUATION

Un quiz de validation des acquis à la fin de la formation.

Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés.

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