I. La répartition des charges en copropriété
• Généralités sur les charges 1
• Généralités sur les charges 2
• Généralités sur les charges 3
• L’état de répartition des charges
• La répartition des charges générales
• La répartition des charges spéciales
• Le cas précis des charges d’ascenseurs
• Focus sur les tantièmes et millièmes 1
• Focus sur les tantièmes et millièmes 2
• L’indemnisation des sinistres : rappels
• L’indemnisations des sinistres : procédures
• Cas pratiques
• La procédure de dédommagement à la suite d’un incendie
• Cas pratiques
• La répartition d’eau
II. L’assemblée générale d’approbation des comptes
• Assemblée générale : rappels
• Les documents à notifier aux copropriétaires 1
• Les documents à notifier aux copropriétaires 2
• La tenue de l’assemblée générale : la forme
• Le Président de l’assemblée générale
• Le vote
• La majorité
• Les autres types de majorité
• La rédaction au procès-verbal
• La portée de l’approbation des comptes
• Le refus d’approbation
• Les conséquences du refus d’approbation
• Jurisprudence relative à la répartition des charges
III. Identifier les règles comptables de la copropriété
• La loi SRU 1
• La loi SRU 2
• Le plan comptable
• Copropriété et compte bancaire 1
• Copropriété et compte bancaire 2
• Copropriété et compte bancaire 3
• Le détail des annexes comptables 1
• Le détail des annexes comptable 2
• Le budget prévisionnel
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
• Les provisions
• Les avances
• L’affectation des intérêts générés par le fonds de travaux
• Focus sur l’utilisation du fonds de nouveaux
• Le placement des fonds en question
• La vente d’un lot de copropriété
• La répartition légale des travaux entre vendeur et acheteur
• La répartition légale des travaux entre vendeur et acheteur 2
• Les dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
• Jurisprudence relative à la mise en concurrence
• Le contrôle des comptes par le conseil syndical
• Les frais au syndic
• Les subventions, actualités
• Subventions : installation de bornes de recharge de voitures électriques
• Les subventions pour travaux 1
• Les subventions pour travaux 2
• Les subventions pour travaux 3
• Les cas particuliers des copropriétés en difficulté 1
• Les cas particuliers des copropriétés en difficulté 2
• La fonction du comptable de syndic
IV. Les dispositions relatives aux petites copropriétés
• Les dispositions relatives aux petites copropriétés 1
• Les dispositions relatives aux petites copropriétés 2
PUBLIC CONCERNE :
• Agent immobilier
• Agent commercial indépendant
• Dirigeant de réseau immobilier
• Dirigeant d’agence immobilière
PREREQUIS :
• Connexion stable à Internet
• Accès à un navigateur quelconque
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
• Savoir appréhender les textes
législatifs et règlementaires
applicables aux copropriétés
• Pouvoir identifier les obligations
en matière de gestion budgétaire
et maitriser les règles budgétaires
et financières de la copropriété
DUREE DE LA FORMATION :
7 heures
INTERVENANT(E) :
Expert en copropriété
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
• Formation entièrement traduite
en français
• Accès illimité dans le temps à la
formation
• Formation 100% e-learning
• Formation 100% document
• Un accompagnement pour
répondre aux questions des
apprenant
EVALUATION :
• QCM avant l’entrée en formation
• QCM après la fin de formation
• Questionnaire de satisfaction