I. Les principes de la loi ELAN
• Les principes de la loi ELAN : définition, genèse et thèmes principaux
• Les principes de la loi ELAN : sous-thème, dynamisation des opérations
et amélioration contentieux
• Les principes de la loi ELAN : simplification des procédures, des actes de
construire et libération des terrains
• Les principes de la loi ELAN : sous-thèmes
• Les principes de la loi ELAN : sous-thèmes (suite)
• Les principes de la loi ELAN : améliorer le cadre de vie et normes
simplifiée
• Les principes de la loi ELAN : simplification des procédures et incitation
fiscale à la vente
II. Urbanisme et loi ELAN
• Urbanisme : droit de visite : définition et délai
• Urbanisme : droit de visite : modalités, conséquences d’un refus d’accès
et mention ordonnance du juge des libertés
• Urbanisme : droit de visite : notifications, visites autorisées et possibilités
de recours
• Urbanisme : droit de visite : travaux réalisés sans autorisation et
sanctions
• Urbanisme : droit de visite : définition, modalités des visites et
conséquences d’un refus d’accès
• La préfabrication
• La prévention des risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse
et à la réhydratation des sols : définition et zones concernées
• La prévention des risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse
et à la réhydratation des sols : vente terrain non bâti constructible,
conclusion de contrat et obligations du constructeur
• La prévention des risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse
et à la réhydratation des sols : conséquences sur la propriété du bien
• Accession à la propriété
• Simplification procédure d’urbanisme : traitement recours et documents
exigibles
• Simplification procédure d’urbanisme : demande d’autorisation
d’urbanisme, certificat et dématérialisation du permis de construire
• Simplification procédure d’urbanisme : adaptation des avis,
simplification des recours et limitation
Actualités de la copropriété : Loi ELAN
• Simplification procédure d’urbanisme : deux autorisations d’urbanisme
• Simplification procédure d’urbanisme : sursis à exécution, permis
modificatif et réduction du délai de recours
• Urbanisation : catégorie d’immeubles, construction d’annexe et droits à
construire dans le littoral
• Urbanisation
• Lotissement
• Accessibilité handicapée
III. Gestion locative et loi ELAN
• Le bail mobilité : création, caractéristiques, durée et objectifs
• Le bail mobilité : changement, recadrement et garantie Visale
• Location saisonnière
• Marchand de sommeil
• Digitalisation du bail
• Amélioration bailleur – preneur
• Les actions de groupe en matière de location immobilière
• L’encadrement des loyers : références, loyer et complément de loyer
• L’encadrement des loyers : expérimentation, collectivités et territoire
concerné
• L’encadrement des loyers : contestation du complément de loyer,
logements meublés et mentions du contrat de location
• L’encadrement des loyers : renouvellement de contrat, non-respect des
dispositions et mentions contrat de location
IV. VEFA et loi ELAN
• VEFA et loi ELAN : contrat préliminaire, acte authentique et obligations
garant financier d’achèvement
• VEFA et loi ELAN : défaillance, administrateur provisoire et paiement
solde du prix de vente
• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : définition,
types d’assurance et constructeur de maison individuelle
• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 2
• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 3
V. Copropriété et loi ELAN
• Copropriété et loi ELAN 1
• Copropriété et loi ELAN 2
• Copropriété et loi ELAN 3
• Copropriété et loi ELAN 4
• Copropriété et loi ELAN 5
• Copropriété et loi ELAN 6
• Copropriété et loi ELAN 7
VI. Transaction et loi ELAN
• Transaction et loi ELAN