Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

 

A l’issue de la formation, les participants seront préparés à :

 

  1. DEFINIR LE REGIME JURIDIQUE DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION

 

– Principales modalités

– Droits et obligations du bailleur

– Droits et obligations du preneur

 

  1. DECRIRE LE REGIME FISCAL DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION

 

  1. IDENTIFIER LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES ET ECONOMIQUES DU RECOURS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION

 

  1. DIFFERENCIER LES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION

 

– Les incidences financière

– Fixation de la redevance initiale

 

  1. EXAMINER LA METHODE DE LA COMPARAISON DIRECTE

 

– Avantages

– Difficulté de mise en œuvre

 

  1. EXAMINER LA METHODE DE L’APPORT NET

 

– Principe

– Valorisation de l’apport du bailleur

– Valorisation de l’apport du preneur

– Valeur de l’investissement

– Actualisation de l’investissement

– Application d’un taux de rendement

– Capitalisation de la redevance

– Modélisation du calcul sous excel

 

  1. EXAMINER LA METHODE DU DIFFERENTIEL DE LOYER

 

  1. DETERMINER LES DROITS EN COURS DU BAIL

 

–  Méthode patrimoniale

– Méthode financière

– Méthode de l’économie de loyer

– Modélisation du calcul sous excel

 

PUBLIC CONCERNE

Toute personne travaillant dans le domaine de l’urbanisme

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

– Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction

– Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux

– Comparer les différentes méthodes d’application

DUREE DE LA FORMATION

 14 heures

INTERVENANT(E)

Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

– Kit écriture

– Livrets récapitulatifs

– Corrigés des exercices

EVALUATION

– Exercices d’application

– Etudes de cas qui illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances

– Exercices Test

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