Programme
A l’issue de la formation, les participants seront préparés à
- DEFINIR LE REGIME JURIDIQUE DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
- DECRIRE LE REGIME FISCAL DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
- IDENTIFIER LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES ET ECONOMIQUES DU RECOURS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
- DIFFERENCIER LES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
- EXAMINER LA METHODE DE LA COMPARAISON DIRECTE
- EXAMINER LA METHODE DE L’APPORT NET
- EXAMINER LA METHODE DU DIFFERENTIEL DE LOYER
- DETERMINER LES DROITS EN COURS DU BAIL
Public concerné
– Toute personne travaillant dans le domaine de l’urbanisme
Prérequis
Aucun
Durée de la formation
2 jours
Intervenant·e
Expert dans le domaine
Méthode(s) pédagogique(s)
– Kit écriture
– Livrets récapitulatifs
– Corrigés des exercices
Objectifs pédagogiques
– Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
– Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
– Comparer les différentes méthodes d’application
Évaluation
– Exercices d’application
– Etudes de cas qui illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances
– Exercices Test