Université des Compétences Habitat

Programme

A l’issue de la formation, les participants seront préparés à 

  • DEFINIR LE REGIME JURIDIQUE DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
  • DECRIRE LE REGIME FISCAL DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
  • IDENTIFIER LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES ET ECONOMIQUES DU RECOURS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
  • DIFFERENCIER LES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
  • EXAMINER LA METHODE DE LA COMPARAISON DIRECTE
  • EXAMINER LA METHODE DE L’APPORT NET
  • EXAMINER LA METHODE DU DIFFERENTIEL DE LOYER
  • DETERMINER LES DROITS EN COURS DU BAIL

Public concerné

– Toute personne travaillant dans le domaine de l’urbanisme

 

Prérequis

Aucun

Durée de la formation

2 jours

Intervenant·e

Expert dans le domaine

Méthode(s) pédagogique(s)

– Kit écriture

– Livrets récapitulatifs

– Corrigés des exercices

Objectifs pédagogiques

– Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction

– Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux

– Comparer les différentes méthodes d’application

 

Évaluation

– Exercices d’application

– Etudes de cas qui illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances

– Exercices Test

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