Programme
A l’issue de la formation, les participants seront préparés à :
- DEFINIR LE REGIME JURIDIQUE DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
– Principales modalités
– Droits et obligations du bailleur
– Droits et obligations du preneur
- DECRIRE LE REGIME FISCAL DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
- IDENTIFIER LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES ET ECONOMIQUES DU RECOURS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
- DIFFERENCIER LES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION
– Les incidences financière
– Fixation de la redevance initiale
- EXAMINER LA METHODE DE LA COMPARAISON DIRECTE
– Avantages
– Difficulté de mise en œuvre
- EXAMINER LA METHODE DE L’APPORT NET
– Principe
– Valorisation de l’apport du bailleur
– Valorisation de l’apport du preneur
– Valeur de l’investissement
– Actualisation de l’investissement
– Application d’un taux de rendement
– Capitalisation de la redevance
– Modélisation du calcul sous excel
- EXAMINER LA METHODE DU DIFFERENTIEL DE LOYER
- DETERMINER LES DROITS EN COURS DU BAIL
– Méthode patrimoniale
– Méthode financière
– Méthode de l’économie de loyer
– Modélisation du calcul sous excel
Public concerné
– Toute personne travaillant dans le domaine de l’urbanisme
Prérequis
Aucun
Durée de la formation
2 jours
Intervenant·e
Expert dans le domaine
Méthode(s) pédagogique(s)
– Kit écriture
– Livrets récapitulatifs
– Corrigés des exercices
Objectifs pédagogiques
– Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
– Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
– Comparer les différentes méthodes d’application
Évaluation
– Exercices d’application
– Etudes de cas qui illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances
– Exercices Test