Jour 1 : le rôle et le fonctionnement du CSE
• La présentation du CSE
✓ Sa mise en place et son rôle
• La composition et l’organisation
✓ Les titulaires et les suppléants
✓ La présidence et les assistants
✓ Le secrétaire, le trésorier et les adjoints
✓ Les autres représentants du personnel : les représentants syndicaux
de proximité et le conseil d’entreprise
• Le fonctionnement
✓ L’ordre du jour Les réunions- le procès-verbal -le règlement intérieur
✓ Les commissions
• Les moyens
✓ Le local et le matériel
✓ Les heures de délégation
✓ Les budgets (la base de calcul, l’utilisation, les obligations comptables)
✓ Les modes de communication – le droit à la formation
• Les expertises
✓ Le cas de recours – la désignation -la prise en charge financière
• Le statut des membres
✓ La durée et le renouvellement des mandats
✓ La protection en cas de licenciement
Jour 2 : les attributions et le mandat
• Les attributions sociales
✓ La gestion des activités sociales et culturelles (ASC), l’ASC et l’URSSAF
• Les attributions économiques
✓ La notion d’information et de consultation
✓ Les modalités de consultation : avis et délais
✓ La compétence générale
✓ Les consultations obligatoires- ponctuelles
✓ La BDES : l’accès et le contenu
✓ L’adaptation par voie d’accord
✓ Les réclamations individuelles et collectives
✓ Le rôle en matière de SSCT
• Les droits d’alerte
✓ L’économique -Le social – Les atteintes aux droits des personnes-la santé
et les libertés
✓ Le danger grave et imminent
• Le délit d’entrave
✓ La définition et les caractéristiques -les sanctions
PUBLIC CONCERNE :
Élus du CSE
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Comprendre le rôle et les missions du
CSE
Connaître son fonctionnement
et ses moyens d’action
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours soit 14h
INTERVENANT(E) :
Juriste en droit social
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Active et participative
Quiz et cas pratiques
EVALUATION :
Évaluation des acquis pendant et après
le stage
Assistance téléphone 30 jours après
le stage