I. Le régime général de la copropriété
• Le statut de la copropriété : définition
• Le statut de la copropriété : impact pour les copropriétaires
• L’application du régime de la copropriété
• Distinction entre parties privatives et parties communes :
caractéristiques
• Distinction entre parties privatives et parties communes : modification
de la distinction
• Distinction entre parties privatives et parties communes : exceptions et
problème de qualification
• Les parties communes : définitions
• Les parties communes : parking et terrain appartenant à autrui
• Les parties communes : cours d’immeuble et voies d’accès
• Les parties communes : mur et ossature du bâtiment
• Les parties communes : toiture et fuite
• La notion de lot : définition
• La notion de lot : servitude et jurisprudence constante
• La notion de lot transitoire
• Les tantièmes : définition, remboursement trop-perçu et tantièmes
particuliers
• Les tantièmes : assemblée générale et répartition
• Les tantièmes : évaluer la valeur des parties privatives et éléments à
prendre en considération
II. Le règlement de copropriété
• Les caractères du règlement de copropriété
• L’établissement du règlement de copropriété : rédaction du règlement
• L’établissement du règlement de copropriété : adoption du règlement
• L’établissement du règlement de copropriété : rédaction et modification
du règlement
• La modification du règlement de copropriété
• Le contenu du règlement de copropriété : les clauses
• Le contenu du règlement de copropriété : affection et prévision de la loi
de 1965
• Les mentions interdites dans le règlement de copropriété
• Les effets du règlement de copropriété : généralités
• Les effets du règlement de copropriété : exceptions et propriétaire
Copropriétés : Maîtriser la gestion juridique, technique et financière
III. Les assemblées générales
• Généralités sur les copropriété
• Les organes de la copropriété : acteurs et syndicats de copropriétaires
• Les organes de la copropriété : le syndic
• Les organes de la copropriété : missions et changement de syndic
• Les organes de la copropriété : contrôle syndical
• Droits et devoirs des copropriétaires
• Convocation de l’assemblée générale des copropriétés
• L’ordre du jour
• Les documents à notifier : transmission et cas particulier
• Les documents à notifier : pièces justificatives et décès propriétaire
• La composition des assemblées générales
• Le cas particulier des assemblées générales restreintes
• La représentation des copropriétaires
• Mandats et pouvoirs : généralités
• Mandats et pouvoirs : forme et non validité du mandat
• Cas particuliers des propriétaires frappés d’incapacité
IV. La tenue des assemblées générales des copropriétés
• Sur la forme
• La présence de l’assemblée
• Le vote
• Les différents types de majorité : majorité simple et absolue
• Les différents types de majorité : double majorité, vote à l’unanimité et
dérogations possibles
• Le procès-verbal : rédaction, signature et mention
• Le procès-verbal : résultats de l’AG et contestation
• Disposition particulière liée au covid-19 : AG à distance, notification et
visioconférence
• Disposition particulière liée au covid-19 : vote par correspondance, PV
d’assemblée générale dématérialisé et dérogations possibles
V. Le régime des copropriétés de petites dimensions
• Les cas particulier des petites copropriétés : adaptations et obligations
• Le cas particulier des petites copropriétés : comptabilité, alternative aux
assemblées générales et rédaction PV
• Les micro-copropriétés : définition, procédure et décision
• Les micro-copropriétés : décisions unilatérales et contestations
VI. Le contentieux de la copropriété
• Les actions syndicales : agir en justice
• Les actions syndicales : procédure spéciale, compte rendu et sanction
• Les actions individuelles : définition, violation du règlement et actions
de tiers
• Les actions individuelles : limites, travaux et restitution des parties
communes
• Quelques cas pratiques de conflits possibles : occupation parties
communes et toit terrasse
• Quelques cas pratiques de conflits possibles : aménagements terrasse
et escaliers
• Quelques cas pratiques de conflits possibles : frais de revêtements,
balcons, positions intermédiaires et jurisprudence
• Les éléments d’équipement communs : définition, ascenseur et
chauffage individuel
• Les éléments d’équipement communs ayant un caractère commun de
principe
• La notion de droit accessoire aux parties communes
VII. Jurisprudence commentée et conseils
• En assemblée générale
• Décisions et notifications de l’assemblée générale : notification du
procès-verbal et propriétaire tenu à la décision
• Décisions et notifications de l’assemblée générale : défaut d’adaptation
• Les litiges à la suite des troubles du voisinage : clause du règlement et
ingérence dans le domicile
• Les litiges à la suite des troubles du voisinage : stationnement,
aménagement personnel et retard de paiement
• Votre rôle en tant que syndic
VIII. La fiche d’information standardisée
• Une nouvelle obligation : la fiche d’information standardisée : contexte,
cadre juridique et modification
• Une nouvelle obligation : la fiche d’information standardisée :
complément du contrat type et généralités
• Une nouvelle obligation : la fiche d’information standardisée : forfait