Université des Compétences Habitat

PROGRAMME DE FORMATION EN E-LEARNING

Le régime général de la copropriété

  • Le statut de la copropriété : définition
  • Le statut de la copropriété : impact pour les copropriétaires
  • L’application du régime de la copropriété
  • Distinction entre parties privatives et parties communes : caractéristiques
  • Distinction entre parties privatives et parties communes : modification de la distinction
  • Distinction entre parties privatives et parties communes : exceptions et problème de qualification
  • Les parties communes : définitions
  • Les parties communes : parking et terrain appartenant à autrui
  • Les parties communes : cours d’immeuble et voies d’accès
  • Les parties communes : mur et ossature du bâtiment
  • Les parties communes : toiture et fuite
  • La notion de lot : définition
  • La notion de lot : servitude et jurisprudence constante
  • La notion de lot transitoire
  • Les tantièmes : définition, remboursement trop-perçu et tantièmes particuliers
  • Les tantièmes : assemblée générale et répartition
  • Les tantièmes : évaluer la valeur des parties privatives et éléments à prendre en considération

Le règlement de copropriété

  • Les caractères du règlement de copropriété
  • L’établissement du règlement de copropriété : rédaction du règlement
  • L’établissement du règlement de copropriété : adoption du règlement
  • L’établissement du règlement de copropriété : rédaction et modification du règlement
  • La modification du règlement de copropriété
  • Le contenu du règlement de copropriété : les clauses
  • Le contenu du règlement de copropriété : affection et prévision de la loi de 1965
  • Les mentions interdites dans le règlement de copropriété
  • Les effets du règlement de copropriété : généralités
  • Les effets du règlement de copropriété : exceptions et propriétaire

Les assemblées générales

  • Généralités sur les copropriété
  • Les organes de la copropriété : acteurs et syndicats de copropriétaires
  • Les organes de la copropriété : le syndic
  • Les organes de la copropriété : missions et changement de syndic
  • Les organes de la copropriété : contrôle syndical
  • Droits et devoirs des copropriétaires
  • Convocation de l’assemblée générale des copropriétés
  • L’ordre du jour
  • Les documents à notifier : transmission et cas particulier
  • Les documents à notifier : pièces justificatives et décès propriétaire
  • La composition des assemblées générales
  • Le cas particulier des assemblées générales restreintes
  • La représentation des copropriétaires
  • Mandats et pouvoirs : généralités
  • Mandats et pouvoirs : forme et non validité du mandat
  • Cas particuliers des propriétaires frappés d’incapacité

La tenue des assemblées générales des copropriétés

  • Sur la forme
  • La présence de l’assemblée
  • Le vote
  • Les différents types de majorité : majorité simple et absolue
  • Les différents types de majorité : double majorité, vote à l’unanimité et dérogations possibles
  • Le procès-verbal : rédaction, signature et mention
  • Le procès-verbal : résultats de l’AG et contestation
  • Disposition particulière liée au covid-19 : AG à distance, notification et visioconférence
  • Disposition particulière liée au covid-19 : vote par correspondance, PV d’assemblée générale dématérialisé et dérogations possibles

Le régime des copropriétés de petites dimensions

  • Les cas particulier des petites copropriétés : adaptations et obligations
  • Le cas particulier des petites copropriétés : comptabilité, alternative aux assemblées générales et rédaction PV
  • Les micro-copropriétés : définition, procédure et décision
  • Les micro-copropriétés : décisions unilatérales et contestations

Le contentieux de la copropriété

  • Les actions syndicales : agir en justice
  • Les actions syndicales : procédure spéciale, compte rendu et sanction
  • Les actions individuelles : définition, violation du règlement et actions de tiers
  • Les actions individuelles : limites, travaux et restitution des parties communes
  • Quelques cas pratiques de conflits possibles : occupation parties communes et toit terrasse
  • Quelques cas pratiques de conflits possibles : aménagements terrasse et escaliers
  • Quelques cas pratiques de conflits possibles : frais de revêtements, balcons, positions intermédiaires et jurisprudence
  • Les éléments d’équipement communs : définition, ascenseur et chauffage individuel
  • Les éléments d’équipement communs ayant un caractère commun de principe
  • La notion de droit accessoire aux parties communes

Jurisprudence commentée et conseils

  • En assemblée générale
  • Décisions et notifications de l’assemblée générale : notification du procès-verbal et propriétaire tenu à la décision
  • Décisions et notifications de l’assemblée générale : défaut d’adaptation
  • Les litiges à la suite des troubles du voisinage : clause du règlement et ingérence dans le domicile
  • Les litiges à la suite des troubles du voisinage : stationnement, aménagement personnel et retard de paiement
  • Votre rôle en tant que syndic

La fiche d’information standardisée

  • Une nouvelle obligation : la fiche d’information standardisée : contexte, cadre juridique et modification
  • Une nouvelle obligation : la fiche d’information standardisée : complément du contrat type et généralités
  • Une nouvelle obligation : la fiche d’information standardisée : forfait

 

PUBLIC CONCERNE

Agent immobilier

Agent commercial indépendant

Dirigeant de réseau immobilier

Dirigeant d’agence immobilière

PREREQUIS

Connexion stable à Internet

Accès à un navigateur quelconque

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Être capable de convoquer et de conduire une assemblée générale en tant que syndic

Maîtriser la législation en vigueur afin de prévenir les irrégularités en matière de convocation et de tenue des assemblées générales

Se positionner comme un professionnel garant des lois en la matière

DUREE DE LA FORMATION

7 heures

INTERVENANT(E)

Expert en Copropriétés

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

Formation entièrement traduite en français

Accès illimité dans le temps à la formation

Formation 100% e-learning

Formation 100% document

Un accompagnement pour répondre aux questions des apprenants

EVALUATION

QCM avant l’entrée en formation

QCM après l’entrée en formation

Questionnaire de satisfaction

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