PUBLIC CONCERNE : Chargé de location Vilogia
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
-Identifier les étapes du parcours client dans le process d’attribution.
- Maitriser les procédures de demande de logement.
- Respecter les règlementations en phase de commercialisation et de recherche de candidats.
- Etablir une cible commerciale dans le respect des règlementations HLM et en concordance avec les stratégies de peuplement.
- Maitriser les fondamentaux de l’instruction.
- Connaitre le rôle et le fonctionnement de la CALEOL.
DUREE DE LA FORMATION :
7 heures
INTERVENANT(E) :
Réglementations d’attributions, Présidence de CALEOL.
Stratégie de peuplement et mixité sociale.
Travail social
Urbanisme et Aménagement durable du territoire.
Psychologie, techniques d’apprentissages.
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Etudes de cas
Travail de groupe
Quizz
EVALUATION :
QCM
PROGRAMME
I/ LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
-Le Système National d’Enregistrement (Les Procédures d’enregistrement, renouvellement, modification et de radiation de la demande., le Numéro unique…)
-Les conditions d’attributions (Conditions d’éligibilité, Pièces règlementaires, Plafonds HLM, RFR…)
II/ LA PROSPECTION : Procédures, règlementations et stratégie de peuplement dans la recherche de candidats en phase de commercialisation. - Analyser les caractéristiques logements (Réservataire, financement, loyer, QPV/ HQPV, VilogiaMap…)
- Respect des contingents réservataires, Financements et plafond de ressources, Loi sur la sous-occupation (LEC)…).
- Mixité sociale et droit au logement (lois LEC, ELAN, MOLLE, outils Qview Peuplement
III/ L’INSTRUCTION : Fondamentaux des gestes métiers - « Qui prendre en compte dans la demande ? » : Apprécier la composition familiale.
- Instruction des enfants : droit de Visite et garde alternée (IKOS)
- Le contingent d’attribution
IV/ LA CALEOL : Rôle et fonctionnement - Procédures règlementaires (convocation, nombre de candidatures par logement, quorum, membres de droit, PV…)
- Décisions de CALEOL (Attribution, Titulaire et suppléants, report, Non attribution, titulaire sous conditions suspensive, irrecevabilité…)
- Examen de l’occupation (EOL)
V/ PROPOSITIONS AUX CANDIDATS - Respect de l’ordre de priorité (Titulaire et suppléant, gestion des refus…)
- Délai légal de réponse du demandeur