PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
- INTRODUCTION
- Partie I : RAPPEL
- Partie II : Déclaration de sinistre
- Les obligations de l’assuré
- Forme
- Contenu
- Déclaration de sinistre incomplète
- Délai de la déclaration
- Partie III : Instruction du dossier de sinistre sans expert
- Partie IV : Instruction du dossier de sinistre avec un expert
- Désignation et possibilité de récusation de l’expert
- Procédure d’expertise
- Responsabilité de l’expert
- Position de l’assureur
- Rapport préliminaire
- Communication préalable des rapports
- Acceptation ou refus de garantie
- Sanctions en cas d’inobservation des délais par l’assureur
- Rapport définitif et proposition d’indemnité
- Règlement de l’indemnité
- Que se passe-t-il si les travaux de réparation sont inefficaces ?
- Partie V : La convention CRAC
- Principes
- Avenant n°1 a la convention CRAC
- Fonctionnement de la convention CRAC
- Expertise contradictoire
- Partie VI : Cas concret de la gestion d’un sinistre Dommages Ouvrage
PUBLIC CONCERNE :
Chargé de patrimoine ou de maintenance
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de développer des compétences procédurales et pratiques qui sont déclinés à travers les objectifs suivants :
• Cerner les sinistres à déclarer susceptibles d’être couverts.
• Instruire un dossier sinistre avec ou sans expert
• Analyser la convention CRAC
DUREE DE LA FORMATION :
1 jour soit 7 heures
INTERVENANT(E) :
Consultant-formateur Responsable juridique et Assurances
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Cette formation repose sur une alternance d’exposés, de discussions et d’études de cas pratiques.
EVALUATION :
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.