PROGRAMME :
Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales
élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles
économiques novateurs. Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de
commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.
Introduction
o Le nouveau contexte de l’aménagement
o Les enjeux de la commercialisation
o Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
- Les préalables
- Les procédures formalisées
La concession d’aménagement
La cession foncière avec charges d’intérêt général - Les procédures non formalisées
Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative
Illustration à trouver plusieurs exemples - La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus
a. Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten
b. Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
c. Les conditions suspensives - La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
Les formations complémentaires :
• Introduction aux montages d’opérations d’aménagement
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement : aspects juridiques et opérationnels,
• Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement,
• Urbanisme négocié : comment réaliser une opération d’aménagement dans ce cadre
• PUP, PUP inversés et AFUP, les nouveaux outils de l’aménagement,
• Montages d’opérations: sécuriser et optimiser financement & fiscalité
PUBLIC VISÉ :
Tout professionnel du foncier, de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’architecture, de l’immobilier, du
logement, bailleur social, collectivité territoriale, établissement public, de bureau d’études et de la
construction.
Directeurs de collectivités en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier,
Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle
urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables
immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études, Chefs de projets en
entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d’investissement, chargé de
mission ou d’opération des collectivités et des aménageurs, consultant ou chargé d’étude en
urbanisme et aménagement débutant, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, constructeur, Mandataire et
Assistant à la maîtrise d’ouvrage, aménageur, promoteur immobilière.