Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

Introduction

  • Le nouveau contexte de l’aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation : choisir les bons partenaires
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de consultation, de commercialisation et de cession

Les préalables

  • Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
  • A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
  • Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

Les procédures formalisées

  • La concession d’aménagement

o Champ d’application

o La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la

notion de concession d’aménagement

o Les différentes procédures de passation

o Les critères de sélection

o Les clauses du contrat

o Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP

  • La cession foncière avec charges d’intérêt général

o Champ d’application

o Les clauses du contrat

o Les risques juridiques

Les procédures non formalisées

  • Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative

o Champ d’application

o Les règles de passation

o Les critères de sélection

o Le déroulement de la consultation

  • Illustrations à travers plusieurs exemples :

o La cession de terrains en ZAC

o La cession de terrains publics hors ZAC

o La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité

La commercialisation : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectifs, contenu
  • Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
  • Les conditions suspensives

La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • La vente
  • Le développement des baux emphytéotiques

PUBLIC CONCERNE

Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études, AMO.

PREREQUIS

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Être capable de synthétiser les mesures de l’impact social de l’urbanisme transitoire sur le projet urbain.

DUREE DE LA FORMATION

2 jours

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation

Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Une fiche d’auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.

EVALUATION

En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d’appréciation et d’auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire

Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

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