Université des Compétences Habitat

PROGRAMME DE FORMATION EN E-LEARNING

  1. Les principes de la loi ELAN

 

  • Les principes de la loi ELAN : définition, genèse et thèmes principaux
  • Les principes de la loi ELAN : sous-thème, dynamisation des opérations et amélioration contentieux
  • Les principes de la loi ELAN : simplification des procédures, des actes de construire et libération des terrains
  • Les principes de la loi ELAN : sous-thèmes
  • Les principes de la loi ELAN : sous-thèmes (suite)
  • Les principes de la loi ELAN : améliorer le cadre de vie et normes simplifiée
  • Les principes de la loi ELAN : simplification des procédures et incitation fiscale à la vente

 

  1. Urbanisme et loi ELAN

 

  • Urbanisme : droit de visite : définition et délai
  • Urbanisme : droit de visite : modalités, conséquences d’un refus d’accès et mention ordonnance du juge des libertés
  • Urbanisme : droit de visite : notifications, visites autorisées et possibilités de recours
  • Urbanisme : droit de visite : travaux réalisés sans autorisation et sanctions
  • Urbanisme : droit de visite : définition, modalités des visites et conséquences d’un refus d’accès
  • La préfabrication
  • La prévention des risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : définition et zones concernées
  • La prévention des risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : vente terrain non bâti constructible, conclusion de contrat et obligations du constructeur
  • La prévention des risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : conséquences sur la propriété du bien
  • Accession à la propriété
  • Simplification procédure d’urbanisme : traitement recours et documents exigibles
  • Simplification procédure d’urbanisme : demande d’autorisation d’urbanisme, certificat et dématérialisation du permis de construire
  • Simplification procédure d’urbanisme : adaptation des avis, simplification des recours et limitation
  • Simplification procédure d’urbanisme : deux autorisations d’urbanisme
  • Simplification procédure d’urbanisme : sursis à exécution, permis modificatif et réduction du délai de recours
  • Urbanisation : catégorie d’immeubles, construction d’annexe et droits à construire dans le littoral
  • Urbanisation
  • Lotissement
  • Accessibilité handicapée

 

  1. Gestion locative et loi ELAN

 

  • Le bail mobilité : création, caractéristiques, durée et objectifs
  • Le bail mobilité : changement, recadrement et garantie Visale
  • Location saisonnière
  • Marchand de sommeil
  • Digitalisation du bail
  • Amélioration bailleur – preneur
  • Les actions de groupe en matière de location immobilière
  • L’encadrement des loyers : références, loyer et complément de loyer
  • L’encadrement des loyers : expérimentation, collectivités et territoire concerné
  • L’encadrement des loyers : contestation du complément de loyer, logements meublés et mentions du contrat de location
  • L’encadrement des loyers : renouvellement de contrat, non-respect des dispositions et mentions contrat de location

 

  1. VEFA et loi ELAN

 

  • VEFA et loi ELAN : contrat préliminaire, acte authentique et obligations garant financier d’achèvement
  • VEFA et loi ELAN : défaillance, administrateur provisoire et paiement solde du prix de vente
  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : définition, types d’assurance et constructeur de maison individuelle
  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 2
  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 3

 

  • Copropriété et loi ELAN

 

  • Copropriété et loi ELAN 1
  • Copropriété et loi ELAN 2
  • Copropriété et loi ELAN 3
  • Copropriété et loi ELAN 4
  • Copropriété et loi ELAN 5
  • Copropriété et loi ELAN 6
  • Copropriété et loi ELAN 7

 

  1. Transaction et loi ELAN

 

  • Transaction et loi ELAN

PUBLIC CONCERNE

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant de réseau immobilier
  • Dirigeant d’agence immobilière

PREREQUIS

  • Connexion stable à Internet
  • Accès à un navigateur quelconque

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Être à jour sur l’actualité immobilière
  • Développer une véritable expertise immobilière

DUREE DE LA FORMATION

7 heures

INTERVENANT(E)

Expert en copropriété

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)

  • Formation entièrement traduite en français
  • Accès illimité dans le temps à la formation
  • Formation 100% e-learning
  • Formation 100% document
  • Un accompagnement pour répondre aux questions des apprenants

EVALUATION

  • QCM avant l’entrée en formation
  • QCM après la fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction
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