PROGRAMME
TOUR DE TABLE AFIN D’EVALUER LE NIVEAU DES PARTICIPANTS
Cadre juridique : les nouvelles règles sur la loi ELAN et autres nouveautés
juridiques
o Les textes légaux ayant modifié le statut de la copropriété jusqu’en 2022
• L’impact de la Loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 en
copropriété
o Le Diagnostic de performance énergétique
o Le plan pluriannuel de travaux
o Le syndicat des copropropriétaires et le syndic face à la rénovation
énergétique
o Compétences requises et responsabilité des entreprises en matière de
rénovation énergétique
QCM / Cas pratique
Questions pratiques des gestionnaires de copropriété
PUBLIC CONCERNE :
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Connaître les nouvelles règles sur la
loi ELAN et autres nouveautés
juridiques
Savoir mettre en oeuvre un plan
pluriannuel obligatoire
Connaître les responsabilités liées au
plan
Savoir ce que comprend le plan et les
responsabilités de l’entreprise
DUREE DE LA FORMATION :
Une 1/2 journée soit 3h30
INTERVENANT(E) :
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Apports théoriques et pratique, cas
pratiques
EVALUATION :
QCM